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  • : Eric ANDRE
  • eric.andre
  • : Homme
  • : 13/04/1965
  • : Rhone-Alpes Haute-Savoie Publier Evian Neuvecelle
  • : Conseiller Municipal à Neuvecelle(74500) chargé de la promotion du développement durable, militant UMP dans la 5eme circonscription de la Haute-Savoie , sur le Canton d'Evian

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Vendredi 9 janvier 2009

Le projet de loi "Engagement national pour l’environnement", dit "Grenelle 2", a été présenté le 7 janvier en Conseil des ministres. Selon Jean-Louis Borloo, il constitue "la boîte à outils juridiques du Grenelle de l’environnement".

* * *

Le Grenelle de l'Environnement lancé en mai 2007 a pour objectif de faire progresser la démarche de mutation environnementale de la société française.

Après le vote à l’Assemblée nationale, en octobre 2008, de la loi Grenelle 1, la présentation du projet de loi « Engagement national pour l’environnement » (Grenelle 2) est une nouvelle étape dans la mise en œuvre législative du Grenelle Environnement.

Ce projet de loi concrétise différents objectifs du Grenelle : lutter contre le réchauffement climatique, protéger la biodiversité et relever le défi de la transition énergétique. Il offre ainsi de nouveaux outils juridiques et techniques aux acteurs de terrain, à commencer par les collectivités locales.

* * *

Les principaux points de ce projet :

  • Bâtiments et Urbanisme :
    - améliorer la performance énergétique des bâtiments ;
    - modifier le code de l’urbanisme pour limiter l'étalement urbain
  • Transports : favoriser le développement de transports collectifs urbains et périurbains et l’utilisation de moyens de transports durables.
  • Energie :
    - renforcer la réduction de la consommation d’énergie et la prévention des émissions de gaz à effet de serre ;
    - instauration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ;
    - obligation d’un bilan ded émissions directes de gaz à effet de serre, pour les grandes entités publiques et privés.
  • Biodiversité :
    - interdiction de la publicité sur les pesticides destination des jardiniers amateurs ;
    - mise en place d’un dispositif de certification environnementale volontaire et gradué des exploitations agricoles jusqu’au niveau de haute valeur environnementale ;
    - création de la « trame verte » et de la « trame bleue » qui sont des outils d’aménagement du territoire et favorisent la protection des espèces, des habitats, de l’eau et la biodiversité marine ;
  • Santé et gestion des déchets :
    - renforcer les dispositifs face aux nuisance lumineuses, sonores, électromagnétiques et améliorer le cadre juridique dans la gestion de la vie des déchets.
    - rendre obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur pour le propriétaire ou l'exploitant de lieux destinés à recevoir du public
  • Gouvernance :
    - obligation à partier de 2011 d'afficher le « prix carbone » des produits en fonction des émissions de gaz à effet de serre générés par la fabrication ou la distribution
    - réforme des enquêtes publiques et des études d’impact afin de clarifier les champs d’application.

* * *

Ce projet de loi va permettre d’adapter notre droit aux nouvelles exigences définies par le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement et achèvera ainsi la traduction législative du Grenelle de l’environnement.

* * *

En savoir plus : 
Le guide simplifié des principales mesures
Par Eric ANDRE - Publié dans : Les informations UMP - Communauté : Les sympathisants de l'UMP
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Je conterai à l'eau sa véritable histoire : une famille sur quatre n'a pas d'acès à l'eau potable.

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<< Je vais où les hommes me le demandent >>, me répondra l'eau.


Alain Serres,

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