* * *

Le Grenelle de l'Environnement lancé en mai 2007 a pour objectif de faire progresser la démarche de mutation environnementale de la société française.

Après le vote à l’Assemblée nationale, en octobre 2008, de la loi Grenelle 1, la présentation du projet de loi « Engagement national pour l’environnement » (Grenelle 2) est une nouvelle étape dans la mise en œuvre législative du Grenelle Environnement.

Ce projet de loi concrétise différents objectifs du Grenelle : lutter contre le réchauffement climatique, protéger la biodiversité et relever le défi de la transition énergétique. Il offre ainsi de nouveaux outils juridiques et techniques aux acteurs de terrain, à commencer par les collectivités locales.

* * *

Les principaux points de ce projet :

• Bâtiments et Urbanisme :
  - améliorer la performance énergétique des bâtiments ;
  - modifier le code de l’urbanisme pour limiter l'étalement urbain
  
• Transports : favoriser le développement de transports collectifs urbains et périurbains et l’utilisation de moyens de transports durables.
  
• Energie :
  - renforcer la réduction de la consommation d’énergie et la prévention des émissions de gaz à effet de serre ;
  - instauration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ;
  - obligation d’un bilan ded émissions directes de gaz à effet de serre, pour les grandes entités publiques et privés.
  
• Biodiversité :
  - interdiction de la publicité sur les pesticides destination des jardiniers amateurs ;
  - mise en place d’un dispositif de certification environnementale volontaire et gradué des exploitations agricoles jusqu’au niveau de haute valeur environnementale ;
  - création de la « trame verte » et de la « trame bleue » qui sont des outils d’aménagement du territoire et favorisent la protection des espèces, des habitats, de l’eau et la biodiversité marine ;
  
• Santé et gestion des déchets :
  - renforcer les dispositifs face aux nuisance lumineuses, sonores, électromagnétiques et améliorer le cadre juridique dans la gestion de la vie des déchets.
  - rendre obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur pour le propriétaire ou l'exploitant de lieux destinés à recevoir du public
  
• Gouvernance :
  - obligation à partier de 2011 d'afficher le « prix carbone » des produits en fonction des émissions de gaz à effet de serre générés par la fabrication ou la distribution
  - réforme des enquêtes publiques et des études d’impact afin de clarifier les champs d’application.

* * *

Ce projet de loi va permettre d’adapter notre droit aux nouvelles exigences définies par le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement et achèvera ainsi la traduction législative du Grenelle de l’environnement.

* * *